Réponse publiée le 5 décembre 2006

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 qui inscrit, entre autres, les principes généraux de l'éducation, précise dans l'article 2 : « pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale ». L'article 9 garantit à chaque élève les moyens nécessaires « à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société ». Le socle est donc pensé en termes de compétences. Si la notion de compétence figure déjà dans les instructions officielles, en particulier pour l'enseignement des langues vivantes étrangères, cette approche (qui se généralise parmi les pays développés et a été adoptée dans le projet de « cadre de référence européen » qui doit être prochainement soumis au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne) n'est pas, pour autant, synonyme « d'uniformité » pour les élèves. En effet, le socle ne peut être compris sans évaluation ni rattrapage : des paliers seront définis dans la maîtrise du socle ; ces paliers préciseront le niveau attendu pour chaque élément de compétence retenu à la fin de l'école primaire et, bien entendu, à la fin de la scolarité obligatoire. Entre deux paliers, « on respectera les différences dans le rythme d'apprentissage des élèves ». La progression des élèves qui auront maîtrisé plus tôt les éléments correspondants du socle ne doit pas être ralentie pour autant ; « les apprentissages seront individualisés, c'est plusieurs fois par an qu'auront lieu une appréciation des acquis et un repérage des difficultés permettant d'organiser un soutien efficace, fondé sur les besoins, sans filière de relégation ». D'après le décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences, publié au Journal officiel du 12 juillet 2006 « le socle ne se substitue pas aux programmes de l'école primaire et du collège ; il n'en est pas non plus le condensé. Sa spécificité réside dans la volonté de donner du sens à la culture fondamentale, en se plaçant du point de vue de l'élève et en construisant les ponts indispensables entre les disciplines et les programmes. » Selon cette définition, le socle commun s'organise en sept compétences. Six d'entre elles font l'objet des actuels programmes d'enseignement : la maîtrise de la langue française, la pratique d'une langue vivante étrangère, les compétences de base en mathématiques et culture scientifique, la culture humaniste, la maîtrise des technologies de l'information et de la communication et les compétences sociales et civiques. Le socle commun enrichit le cursus scolaire d'une compétence clé : « autonomie dans l'apprentissage et esprit d'initiative » qui permettra à l'élève d'acquérir des méthodes de travail, de s'adapter aux évolutions de la vie professionnelle et de développer ainsi sa capacité à apprendre tout au long de sa vie. La loi d'avril 2005 précise aussi dans l'article 16, relatif à l'organisation des enseignements scolaires : « À tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative. » Dans ce cadre, il peut donc être proposé à l'élève, si nécessaire, la mise en place d'un dispositif de soutien.