Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les avantages proposés aux familles nombreuses. Á titre d'exemple, la SNCF pratique depuis de nombreuses années déjà la carte dite « famille nombreuse ». Celle-ci est remise aux familles, à leur demande, moyennant le paiement d'une somme modique couvrant une partie des frais d'établissement, en contrepartie les familles bénéficient de réductions tarifaires à la SNCF et à la RATP et d'avantages commerciaux. Sur la base de ce modèle - peu lisible aujourd'hui et qui fonctionne indépendamment de la branche famille, du mouvement familial et de l'État - il pourrait être envisagé l'élaboration partenariale d'une carte « famille nombreuse » rénovée, délivrée aux familles d'au moins trois enfants sous condition, sans que celles-ci n'en aient à faire la demande, et qui ouvrait droit à de multiples avantages engageant plusieurs partenaires - entreprises, services publics - acceptant de pratiquer des réductions sur présentation de ladite carte. Cette disposition offrirait avantages et lisibilité aux familles nombreuses françaises. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis dans ce domaine.