Réponse publiée le 15 août 2006

Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le rapport rendu au mois de mai 2005 suite à la mission parlementaire conduite par M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin, a préconisé l'adoption d'un certain nombre de mesures afin de soutenir le développement du commerce équitable. Une de ces recommandations préconise l'instauration de synergies entre les différents acteurs du commerce équitable, en vue d'une meilleure efficacité de l'aide au développement dans ce domaine. Le rapport de M. Herth a fait l'objet d'un examen approfondi dans les départements ministériels concernés et plusieurs de ses recommandations ont été mises en oeuvre, notamment à travers la loi du 2 août 2005 portant modernisation des relations commerciales. La France est ainsi le premier pays développé à mettre en place un système de reconnaissance du commerce équitable et de ses acteurs, qui ne peut que favoriser, entre ceux-ci, l'instauration de synergies. Au niveau des programmes européens, la recommandation visant à la création de synergies au moyen d'une coordination des projets portés par les organisations non gouvernementales et les organisations de commerce équitable doit trouver à s'illustrer à travers les actions conduites par l'union dans le domaine de l'aide au développement. Ainsi, l'Union européenne finance depuis plusieurs années des projets menés dans les pays en développement par les ONG compétentes dans le domaine du commerce équitable. Afin de favoriser l'instauration de synergies entre ces ONG et les OCE, la Commission européenne réfléchit à la possibilité de faire bénéficier de nouvelles lignes budgétaires les ONG actives dans le domaine du commerce équitable. Mais, c'est au travers du Fonds européen de développement, consacré aux pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique, que les synergies entre OCE et ONG à but humanitaire vont être renforcées, notamment par le financement de projets concernant la promotion de nouvelles gammes de produits et des campagnes de sensibilisation au commerce équitable. Enfin, à un niveau global, la commission réfléchit au moyen d'assurer une meilleure cohérence entre les politiques des différents acteurs du commerce équitable. Le Gouvernement français suivra avec une attention toute particulière les réflexions en cours au niveau communautaire et apportera, le cas échéant, son soutien aux initiatives prises par la Commission européenne en ce domaine.