directeurs d'école
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les professeurs des écoles qui sont également directeurs d'établissement. Ces responsables rencontrent de plus en plus de difficultés pour exercer leurs fonctions de direction car les charges administratives sont souvent lourdes. Aussi, pour ces raisons et pour la sixième année consécutive, ces derniers sont en grève administrative. En novembre 2005, le précédent ministre de l'éducation nationale a chargé la direction de l'enseignement scolaire de mettre en place des groupes de travail avec les organisations syndicales pour faire émerger un « diagnostic partagé » sur l'évolution des missions des chefs d'établissement. Aujourd'hui, ce document est achevé. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les principales conclusions de ce document et les propositions qu'il entend retenir pour améliorer le statut de ces directeurs d'école.
Réponse publiée le 23 mai 2006
En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4 196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de 2 classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en terme d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre 2005, une réflexion a été entamée en concertation, avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 23 mai 2006