Réponse publiée le 8 août 2006

La nécessité d'assurer, dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur, la protection des personnes et la sécurité des biens tout en garantissant le respect des libertés d'information aux étudiants et d'expression aux enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs garanties par le code de l'éducation, est une condition indispensable au bon fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur. Le président d'université doit concilier ces principes avec le fait qu'il est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement, les locaux mis à disposition des usagers et ceux mis à disposition des personnels, notamment pour l'exercice du droit syndical. À cet égard, il doit tout mettre en oeuvre pour assurer la continuité des enseignements et le bon déroulement des examens universitaires. Dans les cas d'actes liés à la dégradation des biens, à l'atteinte à la sécurité des personnes et à l'entrave au bon fonctionnement de l'établissement, le Gouvernement a préconisé aux chefs d'établissements le recours à une plainte auprès du commissariat de police, voire un signalement auprès du procureur de la République.