Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes dans la logique du courrier qu'elle a adressé au Premier ministre le 9 mars dernier, sur un des aspects de l'épidémie du chikungunya à la Réunion qui n'a pas encore été pris en compte à ce jour. Il s'agit de la situation des salariés victimes de cette crise sanitaire : ils ne bénéficient pas de la garantie salariale alors même que l'impact de l'épidémie sur eux est double. Beaucoup peuvent, en effet, se retrouver en chômage technique, notamment dans les secteurs durement touchés, comme le tourisme ou le BTP. Mais ils peuvent se trouver également, lorsqu'ils sont contaminés par le virus, dans l'incapacité de travailler. La forte augmentation des arrêts-maladie due au chikungunya est à cet égard très révélatrice. Dans le premier cas (chômage technique), la non-application des dispositifs réglementaires (décret n° 2001-555 du 28 juin 2001) et conventionnels existants fait que les salariés ont droit à la rémunération mensuelle minimale prévue par le code du travail pendant les quatre premières semaines. Dès lors que leur rémunération habituelle est supérieure au SMIC, ils subissent donc une baisse de leurs revenus. Au-delà de quatre semaines, ils doivent de plus recourir aux allocations de l'Assedic, dont le montant représente au plus 65 % du salaire. Dans le second cas (arrêt-maladie), les salariés perçoivent des indemnités journalières qui représentent au maximum 50 % de leur salaire. Cette perte importante n'est atténuée par aucune compensation puisque les dispositifs nationaux de garanties conventionnelles complémentaires de salaire en cas de maladie ne sont pas non plus appliqués à la Réunion. Aussi elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remédier aux disparités qui existent entre les salariés selon qu'ils travaillent en France métropolitaine ou dans le département de la Réunion et que l'épidémie de chikungunya a mises en évidence. Au-delà de la récente décision de prendre en charge le délai de carence en cas de rechute, il est désormais urgent que la garantie des salaires soit également assurée pour celles et ceux qui travaillent à la Réunion, ce qui suppose dans un premier temps l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à l'allocation spécifique d'aide publique. Plus largement, il s'agirait de favoriser l'ouverture de négociations entre les partenaires sociaux pour que l'ensemble des dispositifs en vigueur relatifs tant au chômage technique qu'aux garanties des salaires en cas de maladie soient appliqués à la Réunion.