Réponse publiée le 5 mai 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la Ville de Paris s'est en effet dotée, dans les années 1990, de dispositifs permettant l'enregistrement d'infractions commises aux intersections munies de feux tricolores. Toutefois, ceux-ci se sont révélés très vite peu performants, pour des raisons liées, d'une part, à la maintenance des appareils photo, d'autre part, à l'exploitation manuelle du système qui nécessite une pose et un relevé très fréquents, effectués par les forces de l'ordre, sur des sites souvent dangereux, de pellicules photo argentiques (36 poses en moyenne). Dans le cadre du projet d'automatisation de la chaîne de contrôle-sanction décidé lors du comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, l'objectif est de limiter au maximum l'intervention humaine, depuis le constat de l'infraction jusqu'au paiement de l'amende. Ainsi le Gouvernement prévoit de faire l'acquisition d'un parc d'appareils photo numériques (une centaine en 2003 et un millier dans les trois années à venir) commandés à distance et destinés à contrôler en priorité les excès de vitesse, mais également le franchissement des feux rouges, le non-respect des distances de sécurité et la circulation dans les voies réservées aux autobus. Plusieurs villes se sont déjà portées candidates pour expérimenter ces nouveaux systèmes d'enregistrement.