Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les suites données aux scrutins référendaires du 7 décembre 2003 en ce qui concerne l'île de Saint-Martin. Lors du référendum du 7 décembre 2003, les habitants de Saint-Martin ont, à une très large majorité, opté pour un nouveau statut de collectivité d'outre-mer qui serait régi par l'article 74 de la Constitution. Suite à une question orale posée par M. le député Didier Quentin, Mme Brigitte Girardin, alors ministre de l'outre-mer, affirma : « C'est faire injure aux électeurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy que de passer sous silence, comme le font la plupart des commentateurs, leur approbation massive - plus de 95 % à Saint-Barthélemy, plus de 76 % à Saint-Martin - du projet qui leur était soumis par leurs élus et qui était non pas une simple évolution institutionnelle mais une modification statutaire profonde. Le Gouvernement va tirer toutes les conséquences de ces résultats et va vous proposer des projets de loi mettant en oeuvre cette évolution différenciée et ces statuts sur mesure pour tenir compte des particularités de ces deux îles. » Le Gouvernement s'était donc engagé à mener à bien le processus d'évolution statutaire. Cela fait plus de deux ans que la consultation a eu lieu. En dépit de ces résultats et de ces engagements, un climat d'incertitude et d'incompréhension pèse dans un contexte pré-électoral, quant à sa réelle volonté de le poursuivre. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend, avant le démarrage de la campagne présidentielle, enclencher le processus conduisant à l'évolution statutaire de l'île de Saint-Martin, conformément à la promesse faite et au principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.