TER
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le fait que, dans le cadre de la décentralisation, la région prend en charge certains transports ferroviaires, et notamment les TER. Or, si l'on souhaite développer et améliorer l'offre de service, il convient de mettre en oeuvre les moyens financiers nécessaires. Le Gouvernement actuel ayant affirmé sa volonté de renforcer la décentralisation, elle lui demande si l'on ne pourrait pas étendre la perception du versement transports aux transports ferroviaires régionaux.
Réponse publiée le 10 février 2003
Le transfert aux régions des compétences de l'Etat en matière de transport collectif d'intérêt régional s'est effectué le 1er janvier 2002. Cette décentralisation doit permettre de dynamiser les services régionaux de voyageurs, en rapprochant les centres de décision des clients et en faisant des régions l'échelon privilégié de l'intermodalité. En 2002, la compensation allouée par l'Etat aux régions au titre du transfert de compétences s'élève à 1,517 milliard d'euros. Cette somme, bien qu'importante, ne permet pas de financer toutes les améliorations contractuelles en matière de qualité de l'offre. C'est pourquoi le Gouvernement vient de demander au Conseil économique et social d'effectuer un premier bilan de cette réforme et de lui proposer, le cas échéant, des mesures permettant d'améliorer la qualité de l'offre.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 10 février 2003