Réponse publiée le 4 juillet 2006

Conformément à l'article 1395 du code général des impôts, les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois avant le 11 juillet 2001 sont exonérés de plein droit, pendant trente ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. À l'expiration de ce délai, la taxe redevient exigible et aucune disposition législative ne permet de prolonger la période d'exonération. Cependant, compte tenu de la suppression des parts régionale et départementale applicable aux propriétés agricoles et forestières depuis 1996, et de l'exonération à hauteur de 20 % de la part communale et intercommunale de la taxe foncière décidée en loi de finances pour 2006, le coût de l'imposition foncière est sensiblement allégé. En outre, le bénéfice de l'exonération temporaire a été étendu par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 aux terrains boisés en nature de futaie ou de taillis sous futaie, autres que les peupleraies, qui ont fait l'objet d'une régénération naturelle, et aux terrains boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération. Enfin, une réduction d'impôt en faveur des investissements forestiers a été instituée par la loi précitée. Initialement réservée aux acquisitions de bois et forêts ou aux souscriptions de parts de groupements forestiers et de sociétés d'épargne forestière, elle vient d'être étendue dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 aux dépenses de travaux forestiers effectuées par des personnes physiques ou des groupements forestiers dans des unités de gestion d'au moins dix hectares. Cette mesure a pour objectif d'encourager fiscalement les propriétaires forestiers à réaliser les travaux nécessaires au bon développement de leurs forêts.