Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des employés du site de Boulazac de la société Adrexo, spécialisée dans la distribution directe de publicités, qui depuis trois semaines sont en grève. D'après les employés rencontrés sur place, il semble que la motivation principale, de ce mouvement social soit le respect de la convention collective qui régit les entreprises de la distribution directe et qui a été ratifiée dans cette entreprise le 1er juillet 2005. Employés en CDI à temps partiel modulé, ces salariés demandent le respect de la règle du deux tiers, un tiers prévue pour ce type de contrat. De même, cette convention collective prévoit une grille de rémunération qui est fonction des zones travaillées et du poids des publicités distribuées. Ces zones sont les secteurs urbains, périurbains et ruraux avec pour chacun d'entre eux, une division fonction de critères tels que le nombre de boîtes à lettres présentes au kilomètre carré. Or, les employés d'Adrexo contestent la mise en place de ces secteurs et estiment donc ne pas être rémunérés à la juste valeur de la tache réellement accomplie. Alors que cette convention collective stipule que les frais kilométriques sont calculés en prenant en compte le trajet entre le dépôt et les secteurs à distribuer, les salariés de cette société ont rapporté qu'un seul transport était pris en charge par jour alors même qu'ils peuvent desservir plusieurs secteurs dans une journée. Enfin, parmi les autres revendications, ils souhaitent que le temps de préparation des tournées soit pris en compte, que les tournées spécifiques pour les documents de plus de 500 grammes soient rémunérées en tant que telles et que la durée réelle de la distribution soit prise en compte. Du fait du non-respect de cette convention collective, ces salariés estiment perdre jusqu'à 50 % de leur rémunération. À titre d'exemple, il a pu prendre connaissance d'une fiche de paye sur laquelle un employé ayant travaillé sept heures a été rémunéré 2,97 euros. Conscient du problème, M. le préfet de la Dordogne vient de mettre en place une médiation. Pour autant, il s'étonne que la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle n'ait pas été en mesure de faire respecter les droits de ces salariés. Aussi, il aimerait connaître dans quelle mesure cette direction peut imposer à un employeur le respect des règles établies par le législateur.