Question écrite n° 93027 :
élus locaux

12e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le statut de l'élu local. Deux ans avant les prochaines élections municipales, les maires de petites villes signalent les risques de découragement qui peuvent aboutir en 2008 à une véritable crise des vocations électives. Alors que la société se montre de plus en plus exigeante vis-à-vis d'eux, leur statut est à l'heure actuelle extrêmement précaire : forte exposition au risque juridique, incompatibilité entre mandat et vie professionnelle, reclassement profondément aléatoire... Aujourd'hui, les maires des petites villes souhaitent une véritable clarification de la responsabilité juridique des élus et faciliter les passerelles entre vie politique et vie professionnelle. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'entreprendre une véritable réforme du statut de l'élu local pour répondre aux défis de la gestion locale de demain.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 25 avril 2006

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