Réponse publiée le 6 juin 2006

Le don de sang et le don de plaquettes sont régis par des dispositions législatives (art. L. 1221-1 et suivants du code de santé publique). L'article L. 1221-5 interdit le prélèvement de sang ou de ses composés en vue d'un usage thérapeutique pour autrui chez les personnes mineures. La dérogation prévue lors de la révision des lois de bioéthique (L. 2004-800 art. 8-2°), entre dans le cadre des dons de cellules souches mononucléées réalisés après une éventuelle greffe de moelle osseuse allogénique. Il s'agit de dons dirigés en faveur d'un frère ou d'une soeur et en aucun cas de dons anonymes, tels que ceux réalisés dans le cadre de gestes de solidarité plus généraux. Toutefois, la directive européenne 2004/33/CE a prévu d'abaisser l'âge des donneurs à dix-sept ans. La France se met donc en conformité avec cette directive dont la transposition est actuellement en cours. Elle sera mise en oeuvre par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et figurera dans les bonnes pratiques transfusionnelles. L'organisation des campagnes d'information, tant régionales que nationales en faveur du don de sang et de plaquettes, relève de l'Établissement français du sang. L'Agence de la biomédecine, quant à elle, est responsable des campagnes de promotion du don de moelle osseuse, en éventuelle collaboration avec l'Établissement français du sang. Le ministre de la santé et des solidarités s'attache particulièrement à toucher les adultes jeunes afin de les sensibiliser à ces dons qui représentent effectivement un acte citoyen de solidarité.