Question écrite n° 9308 :
Banque de France

12e Législature

Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Carrillon-Couvreur * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétant projet de restructuration de la Banque de France. Elle est, à juste titre, considérée comme une institution majeure de la République et, au-delà des missions qui lui sont confiées dans le cadre de la politique monétaire, elle rend des services irremplaçables à la collectivité nationale. Cette restructuration ne sera pas sans conséquences pour la vie de notre territoire. En effet, l'affaiblissement ou la disparition d'une succursale entraînera au plan local, le plus souvent, la fermeture d'autres administrations et de certaines agences commerciales. Il s'agit donc d'une véritable réaction en chaîne, qu'il est important de maîtriser sous peine de voir se profiler une désertification administrative et économique. Elle lui demande, en conséquence, s'il envisage d'organiser des débats sur ces thèmes de réflexion au Parlement et quelle est sa position sur ce sujet.

Réponse publiée le 10 février 2003

Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.

Données clés

Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003

partager