enseignants
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des chefs d'établissement de l'enseignement privé sous contrat sur le dispositif de remplacement de courte durée des personnels enseignants. En effet, le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 prévoit, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation sur l'éducation, un dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. Or, il semblerait que les services du rectorat de l'académie de Montpellier ne disposent pas des crédits nécessaires à la mise en application de cette mesure, devant faire ainsi appel aux habituels moyens de remplacement. En conséquence, il lui demande l'avis du Gouvernement sur cette situation.
Réponse publiée le 19 septembre 2006
En application des règles de la déconcentration administrative, les académies reçoivent chaque année une dotation horaire limitative au titre du remplacement des professeurs absents des établissements d'enseignement privés sous contrat permettant de couvrir à la fois les absences de courte durée et de longue durée dans le premier comme dans le second degré. À cet égard, le recteur de l'académie de Montpellier a procédé à la mise en oeuvre du dispositif de remplacement de courte durée, défini par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005, dans la limite de la dotation initialement accordée et selon les priorités qu'il a définies au niveau local. En tout état de cause, il convient de préciser que les maîtres de l'enseignement privé, sollicités pour assurer des remplacements de courte durée sont rémunérés, sur la base d'heures supplémentaires effectives majorées, dans les mêmes conditions que leurs homologues de l'enseignement public, une mesure budgétaire de 5 millions d'euros ayant été prévue à cet effet.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 avril 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006