Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences, pris en application de l'article 9 de la loi du 23 avril 2005, a été publié le 11 juillet 2006 au Journal officiel. Le socle commun est un acte refondateur qui engage l'institution scolaire dans son ensemble. Il indique le contenu impératif de la scolarité obligatoire. Le socle commun constitue la référence pour la rédaction ou l'adaptation des programmes d'enseignement de l'école et du collège. Ce texte présente l'ensemble des valeurs, des savoirs, des langages et des pratiques dont la maîtrise permet à chacun d'accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avoir personnel et professionnel, ainsi que contribuer à réussir sa vie en société. Le ministre a procédé à l'installation des présidents des sept groupes d'experts le 18 octobre 2006. D'ores et déjà, comme le prévoit l'article 2 du décret relatif au socle de connaissances et de compétences, ces derniers travaillent à l'adaptation des programmes au socle et à la définition de nouvelles modalités d'évaluation des compétences. La mise en oeuvre pour les programmes de chaque discipline est prévue à compter de la rentrée 2007.