Question écrite n° 93161 :
politique de l'éducation

12e Législature

Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. En effet, les articles 43 et 45 relatifs à la formation des maîtres et au statut des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont en attente de décrets d'application. Ces dispositions sont très attendues par les IUFM et les futurs candidats aux différents concours de recrutements des professeurs des écoles et des enseignants du secondaire. Il lui demande en conséquence de préciser le calendrier selon lequel les textes d'application nécessaires seront publiés.

Données clés

Auteur : M. Michel Diefenbacher

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 25 avril 2006

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