Réponse publiée le 29 août 2006

L'article 38 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui réécrit l'article L. 421-5 du code de l'éducation institue un conseil pédagogique dans chaque établissement public local d'enseignement (EPLE). La loi laisse une large marge d'appréciation en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil pédagogique. Elle prévoit que le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est présidé par le chef d'établissement. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. La loi ne renvoie pas à un décret d'application et un tel texte n'est donc pas nécessaire pour la mise en oeuvre de ces dispositions. La circulaire relative à la préparation de la rentrée 2006 apporte cependant quelques précisions destinées à aider les établissements dans la mise en place du conseil pédagogique.