Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. En effet, certains textes d'application n'ont à ce jour pas été publiés. C'est notamment le cas des décrets relatifs aux articles 21 et 23 de la loi qui traitent de l'orientation et de l'organisation des parcours scolaires. L'article 21 précise que le droit au conseil en orientation et à l'information porte sur les professions ainsi que sur les débouchés et les perspectives professionnels. L'article 23 met en lumière la nécessité de tenir compte du projet des élèves, de leurs aspirations, de leurs aptitudes ainsi que des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société. La mise en oeuvre de ces dispositions, visant à améliorer l'un des maillons les plus faibles de notre système éducatif, est très attendue. Il lui demande en conséquence de préciser le calendrier selon lequel ces textes interviendront.