Réponse publiée le 21 novembre 2006

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école n° 2005-380 du 23 avril 2005 a introduit à l'article L. 912-1 du code de l'éducation un alinéa disposant que les enseignants « contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires ». Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attentif à la mise en oeuvre de la loi d'orientation, et notamment à la question du remplacement de courte durée des professeurs absents. Les textes d'application de cette disposition législative, fixant les modalités du remplacement des absences d'une durée inférieure à quinze jours, ont été pris dès l'été 2005 (décrets n° 2005-1035 et n° 2005-1036 du 26 août 2005), afin d'être applicables à la rentrée 2005. Dans ce cadre, les personnels enseignants peuvent effectuer des heures supplémentaires, dans la limite de soixante heures sur l'année scolaire, rémunérées à un taux spécifique plus favorable que celui des heures supplémentaires classiques. Cette mesure a ensuite reçu sa traduction budgétaire. Les recteurs d'académie ont eu connaissance de leur dotation horaire pour 2006 à la fin de l'année 2005. Des moyens très significatifs ont en outre été consacrés au financement du dispositif : une enveloppe de 51 millions d'euros a ainsi été inscrite en loi de finances pour 2006. Ces crédits ont été chiffrés et intégrés dans les budgets opérationnels de programme académiques au printemps. À ce jour, les services académiques disposent donc de tous les éléments nécessaires pour assurer la mise en oeuvre du dispositif de remplacement de courte durée des enseignants absents.