Réponse publiée le 14 avril 2003

La lutte contre les exclusions s'inscrit parmi les priorités du Gouvernement telles que présentées par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002. Dans cette perspective, Mme Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusionn a présenté en décembre devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion les objectifs, dans les domaines de l'accès effectif aux droits et de la prise en compte des besoins fondamentaux des populations les plus vulnérables, d'un programme de renforcement de la lutte contre l'exclusion, qui sera arrêté durant le premier trimestre 2003. En matière d'hébergement d'urgence et d'insertion, le programme de renforcement de la lutte contre l'exclusion prévoit une modernisation, un paramétrage et une mise en cohérence de l'ensemble du dispositif d'hébergement, allant de l'urgence à l'insertion. Mme Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, organise depuis le début de l'année des journées de travail avec les services déconcentrés (DRASS et DDASS) d'une même région. Ces rencontres sont l'occasion d'une mise à plat des dispositifs territoriaux d'urgence sociale et permettent d'analyser la situation locale. La réforme des CHRS, introduite par la loi de lutte contre les exclusions de 1998 et portée notamment par le décret du 3 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au financement des CHRS ainsi que le projet de décret budgétaire et comptable pris en application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale (soumis à la consultation des associations du secteur) devraient permettre d'améliorer sensiblement la gestion des établissements dès la campagne budgétaire 2004. Pour l'immédiat, la dotation de financement des CHRS votée en loi de finances 2003 s'élève à 428 385 988 euros, soit une hausse de 2,59 % par rapport à 2002.