Réponse publiée le 6 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux échouages et captures accidentelles de cétacés. Les captures accidentelles par les engins de pêche sont une des causes principales de la diminution de nombreuses espèces de dauphins et marsouins dans le monde et l'Europe n'échappe pas à cette menace. Toutefois, il est difficile d'appréhender avec finesse l'importance du phénomène en raison de la difficulté à estimer les populations de cétacés, car ces estimations nécessitent des moyens logistiques très importants et coordonnés au niveau international. L'observation des échouages et de leurs causes ne permet pas de mesurer directement la part des captures accidentelles dans les causes de mortalité ; il ne fait que révéler la probable importance du phénomène. L'estimation des captures accidentelles lors des pêches présente des difficultés logistiques en raison de la nécessaire présence d'observateurs à bord des navires de pêche. Quant à la réduction de ces captures, elle rencontre de nombreuses difficultés techniques sauf à interdire l'utilisation de l'engin de pêche lui-même, ce qui a été le cas en 2002 par un règlement européen, pour le filet maillant dérivant. Le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries est destiné à mieux évaluer les captures accidentelles de cétacés et à limiter ces accidents de pêche. Ainsi, certaines mesures imposent, selon les zones de pêche, la mise en place de dispositifs de dissuasion acoustiques (pingers) dans les filets ou de plans d'observation sur les navires de plus de quinze mètres opérant au chalut pélagique ou au chalut à grande ouverture verticale ou au filet. Le règlement impose aussi aux États membres des études pilotes pour évaluer les captures accidentelles des navires de moins de quinze mètres sur les segments définis en annexe III du règlement. Par ailleurs et afin de suivre l'efficacité au fil du temps des répulsifs acoustiques, la mise en place d'une étude pilote dédiée aux pingers est demandée. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est en charge de la mise en oeuvre du règlement pour la France, en relation avec le ministère chargé de l'écologie. Enfin, la France participe financièrement et techniquement à la réalisation des programmes européens d'estimation de populations de petits cétacés, notamment par la réalisation d'une campagne d'estimation des populations de dauphins et marsouins en mer du Nord et plateau continental de l'Atlantique jusqu'à l'Espagne (programme SCANS II).