Réponse publiée le 22 août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures propres à encourager le développement de l'usage de la bicyclette en France. Le rapport remis au Premier ministre en février 2004 par Mme Brigitte Le Brethon, députée du Calvados, proposait un ensemble de mesures propres à encourager le développement de l'usage de la bicyclette en France. Parmi les mesures citées dans ce rapport figurait la proposition d'une structure interministérielle nécessaire pour coordonner l'ensemble des acteurs en charge de mettre en oeuvre les mesures proposées. Le Gouvernement a, le 14 avril 2006, institué auprès du ministre chargé des transports un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo qui aura pour mission, en liaison avec les services compétents, d'examiner l'ensemble des questions et des enjeux liés au développement de ce moyen de locomotion qui concernent l'organisation des déplacements, la voirie, les sports et les loisirs, le tourisme et la politique industrielle. Des propositions pour améliorer la sécurité des cyclistes ainsi que le développement des voies réservées aux vélos figurent parmi les premières actions qu'entend mener le coordonnateur. Concernant la sécurité des cyclistes, il convient de noter aussi que le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annoncé le 18 avril 2006 la création d'un comité « code de la rue » qui a pour objectif d'obtenir un meilleur partage de la rue afin de protéger les usagers les plus vulnérables dont font partie les cyclistes. Dans le plan d'actions pluriannuel que proposera le coordonnateur devraient aussi figurer des propositions d'ordre législatif ou réglementaire pour compléter ou améliorer le stationnement des vélos tant au domicile que sur les lieux de travail des usagers, ainsi que pour les commerces. Enfin, le coordonnateur souhaite développer les plans de mobilité dans les services de l'État au profit des modes doux. Cette dernière action sera articulée sur les possibilités intermodales avec les transports collectifs et s'attachera à examiner les conditions de transports des vélos sur le réseau ferré.