Question écrite n° 93311 :
politique de l'emploi

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'application de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Le plan de cohésion sociale prévoyait la création de 300 maisons de l'emploi dont l'objet est de regrouper dans un lieu unique des services diversifiés en relation avec l'emploi (État, ANPE, assurance chômage, collectivités locales, missions locales, organismes de formation...). Aussi, il aurait souhaité connaître l'état d'avancement de la mise en place de ces maisons.

Réponse publiée le 20 juin 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le premier bilan des créations de maisons de l'emploi (MDE). Bilan quantitatif sur la création des maisons de l'emploi au 14 mars 2006 L'année 2005 a été l'année de mise en place du dispositif. Six séances de la commission nationale des maisons de l'emploi se sont tenues entre le 1er juin 2005 et le 14 mars 2006 qui ont permis la labellisation de 126 maisons de l'emploi. Ce nombre très important de projets témoigne de l'attente forte des acteurs locaux au regard de ce dispositif maisons de l'emploi. Les deux dernières commissions ont amorcé un rééquilibrage entre régions. En effet, certaines régions, jusqu'à présent pas ou peu couvertes par des maisons labellisées - Midi-Pyrénées, Alsace, Pays de la Loire, Poitou-Charentes - ont proposé des candidatures permettant une couverture désormais plus homogène. Les régions comportant au moins 5 MDE sont les suivantes : le Nord - Pas-de-Calais, l'Ile-de-France, Midi-Pyrénées, la Bretagne, les Pays-de-la-Loire, l'Alsace, le Languedoc-Roussillon, la Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes. Les régions comptant au moins 1 MDE sont les suivantes : Aquitaine, Basse-Normandie, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Lorraine, la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, la Corse, l'Île-de-la-Réunion, la Bourgogne. Un recensement effectué tout récemment auprès des Préfets de région témoigne de nombreux projets à venir. L'objectif du nombre de maisons de l'emploi à la fin 2006 est de 200. Compte tenu du nombre de demandes, l'objectif de 300 MDE en trois ans est réaliste. Le partenariat : aujourd'hui, on constate qu'au-delà de la mobilisation des partenaires obligatoires (État, ANPE, ASSEDIC et au moins une collectivité porteuse du projet), se dégage une tendance assez généralisée à l'implication des autres collectivités territoriales (conseils régionaux et généraux). De même, un certain nombre d'organismes expriment une volonté de collaboration renforcée et souhaitent avoir statut de membres constitutifs de la maison de l'emploi. Cela est particulièrement vrai pour les PLIE et les missions locales, mais le même souci d'engagement est manifeste parmi les forces économiques et sociales (notamment les chambres consulaires). Enfin, s'agissant du rapprochement des agences locales pour l'emploi et des antennes ASSEDIC, celui-ci se réalise dès que se concrétisent des opportunités immobilières compatibles avec la gestion des parcs immobiliers de l'ANPE et de l'UNEDIC. Des axes de progrès : ce dispositif demande désormais à être consolidé. Il convient notamment de veiller à une couverture cohérente de tout le territoire et pour les projets déjà existants, à la formalisation très précise des plans d'action en direction des demandeurs d'emploi, des entreprises et des salariés afin de traduire les objectifs en actions très opérationnelles et de mieux quantifier les résultats attendus.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 2 mai 2006
Réponse publiée le 20 juin 2006

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