Question écrite n° 9332 :
budget : services du Trésor

12e Législature

Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Carrillon-Couvreur demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui indiquer des données chiffrées relatives aux conséquences, sur l'emploi public, de la disparition de l'activité bancaire du Trésor public, notamment des activités relatives à la gestion des comptes des particuliers. En conséquence, elle souhaite savoir si des postes ont été supprimés ou redéployés et vers quelles autres activités.

Données clés

Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 23 décembre 2002

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