Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le paiement des astreintes chirurgicales aux médecins perfusionnistes dans le cadre de la réception et de la prise en charge des urgences. En application de l'arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, un avenant vient d'être signé entre les établissements de santé et l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM), prévoyant le paiement des astreintes chirurgicales dans le cadre du réseau de réception et de prise en charge des urgences. Cet avenant prévoit, en effet, que les chirurgiens et les anesthésistes-réanimateurs perçoivent en contrepartie des astreintes effectuées une rémunération individuelle de 150 euros par garde de douze heures assurée les nuits, les week-ends et les jours fériés. Pour ce qui est de la spécificité des médecins perfusionnistes, leur rôle est précisé par le décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 dans ses articles D. 6124-120 et D. 6124-121, faisant d'eux des acteurs indispensables lors d'une intervention en chirurgie cardiaque dans les établissements privés. Or, il est surprenant de constater que les médecins perfusionnistes se trouvent exclus du champ d'application de la rémunération de l'astreinte telle qu'elle est pratiquée pour les chirurgiens et les anesthésistes-réanimateurs. Aussi, il lui demande s'il entend modifier l'arrêté du 3 février 2005 afin que les médecins perfusionnistes puissent, au même titre que les chirurgiens et les anesthésistes-réanimateurs, percevoir le paiement de l'astreinte de 150 euros par période de douze heures.