Réponse publiée le 1er août 2006

Le groupe de travail de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) dénommé « Transferts sociaux », chargé d'examiner le devenir de l'action sociale et culturelle pour les actifs de CDF, s'est déjà réuni à quatre reprises. L'inventaire des activités sociales et culturelles, actuellement assurées par CDF, a été réalisé avec l'appui de l'entreprise. Le devenir des agents du comité d'établissement du Centre-Midi de CDF ne pourra être déterminé qu'une fois définies les activités qui seront transférées à l'agence. En parallèle à ces travaux, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT de se rapprocher de CDF pour élaborer, de manière pratique, les modalités de l'adaptation du fonctionnement de ce comité d'établissement à la diminution, régulière et certaine, du nombre de bénéficiaires des prestations, qui est la conséquence de la réduction du nombre de mineurs de charbon actifs. Les agents qui n'auront pas été affectés aux activités transférées pourront, s'ils n'ont pas été reclassés dans d'autres organismes ou entreprises, postuler pour de nouvelles fonctions au sein de l'ANGDM. L'ensemble des agents du comité d'établissement seront maintenus dans leur situation actuelle dans l'attente des conclusions du groupe de travail sur ce volet. Par ailleurs, le pacte charbonnier étant réservé au personnel de CDF relevant du statut du mineur, son application aux agents du comité d'établissement ne me semble pas envisageable.