Question écrite n° 9333 :
emplois jeunes

12e Législature

Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des emplois jeunes. Afin de favoriser l'intégration des jeunes dans la vie professionnelle tout en répondant à des besoins émergents, le gouvernement précédent a créé le dispositif . Cette mesure a connu un réel succès, aussi bien auprès des jeunes qui ont pu acquérir un savoir-faire reconnu qu'auprès des employeurs qui ont ainsi répondu à des besoins réels en direction de nos concitoyens. L'utilité de ces missions étant reconnue par tous, le gouvernement précédent avait alors proposé deux dispositifs financiers pour favoriser leur pérennisation. C'est ainsi que les employeurs ont eu à choisir dès la fin de l'année 2001, entre la convention pluriannuelle et l'épargne consolidée. Dès le début de l'année 2003, les premiers contrats emplois jeunes arrivent à échéance. Un grand nombre de ces postes ont inscrit leur pérennisation dans le cadre de la convention pluriannuelle. A quelques jours de cette échéance, aucune directive gouvernementale n'est donnée pour engager ou non la poursuite de ces missions après la signature de cette convention pluriannuelle. Or nombreuses sont celles qui remplissent des tâches indispensables au maintien de la cohésion sociale (médiateurs, animateurs...). La rupture brutale de ces contrats entraînera l'arrêt de multiples services rendus aux publics et l'arrivée massive de jeunes sur un marché du travail qui se dégrade. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement compte pérenniser les postes emplois jeunes ayant choisi la convention pluriannuelle, et quel est le délai fixé pour apporter sa réponse.

Réponse publiée le 10 février 2004

L'honorable parlementaire fait part de ses inquiétudes relatives à la publication des instructions ministérielles nécessaires à la mise en oeuvre au profit des associations des conventions pluriannuelles qui prennent la suite du programme emplois-jeunes concernant les postes pour lesquels l'équilibre financier au terme de l'aide initiale de 60 mois n'est pas atteint. Le ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité a, dès le mois de novembre 2002, confirmé aux préfets le principe de ces mesures et les instructions nécessaires leur ont été adressées par circulaire en date du 10 décembre 2002. Les conventions pluriannuelles sont donc mises en oeuvre depuis le début de l'année 2003 et tout au long de celle-ci au bénéfice des postes créés qui remplissent les conditions requises d'un bilan de qualité. Le gouvernement s'est fixé l'objectif de consolider par ce moyen plus de 8 000 postes associatifs au 31 décembre 2003.

Données clés

Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2004

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