Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la sécurité et l'Internet. Le forum des droits sur l'Internet, chargé d'émettre des recommandations sur les problèmes juridiques posés par le réseau, a proposé, à l'issue d'un groupe de travail « certificat citoyen-label famille » la création d'une marque de confiance pour l'ensemble des fournisseurs d'accès et les services en ligne en échange d'engagements de leur part pour une plus grande sécurité sur Internet. Le dispositif repose sur plusieurs engagements fondés notamment sur la protection des mineurs, la protection de l'équipement de l'internaute, la lutte contre les spams ou contre les escroqueries. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend donner suite à cette proposition.