Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'utilisation des nouveaux contrats aidés, notamment les contrats d'avenir. En effet, certaines associations de services aux personnes proposent de mettre à disposition, grâce au contrat d'avenir, des personnes non formées pour effectuer des tâches ménagères auprès de personnes non dépendantes à des tarifs inférieurs au SMIC. Les aides accordées par l'État dans le cadre du contrat d'avenir devraient permettre l'insertion des personnes les plus durablement exclues du monde du travail ainsi que leur formation, alors qu'elles sont détournées de leurs objectifs et utilisées pour « casser » les prix du marché des prestations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles réponses le gouvernement entend donner à ces pratiques.