adoption
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Si le vote de la loi n° 2005-744 portant réforme de l'adoption propose bien de réelles avancées et a suscité un véritable espoir parmi les vingt-cinq mille familles en attente d'adoption, il est toutefois à noter qu'un seul décret permettant l'application de ce texte a été publié. Dans ce contexte M. Dino Cinieri , attirant l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés entraînant ce retard, lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dates de publication des autres décrets permettant notamment de faciliter l'adoption internationale ainsi que l'harmonisation de la procédure d'agrément sur l'ensemble du territoire national.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 mai 2006