Réponse publiée le 10 octobre 2006

La transposition en droit national des directives européennes 96-29 Euratom et 97-43 Euratom conduit à une évolution des pratiques médicales pour l'ensemble des professionnels utilisant les rayonnements ionisants. L'exposition aux rayonnements ionisants à des fins médicales représente environ 38 % des expositions auxquelles sont soumises les personnes en France. Les installations de radiologie dentaire, constituent la plus grande partie des installations de radiologie (68 % du parc radiologique). Même si le niveau d'exposition par examen radiologique dentaire est faible, le grand nombre d'expositions ainsi réalisées justifie de ne pas exonérer cette activité des règles générales applicables à toutes les utilisations médicales de rayonnements ionisants. Les chirurgiens-dentistes ne sauraient par conséquent être dispensés des obligations qui découlent de ces directives. Qu'il s'agisse de la maintenance et du contrôle des appareils, de la justification des actes et de l'optimisation des doses délivrées, ou encore de la formation des professionnels à la radioprotection et de la désignation d'une personne compétente en radioprotection, toutes ces obligations ne visent qu'à renforcer la protection des travailleurs et des patients. Le souci de simplification n'a pas été étranger à la rédaction des textes puisque l'agrément autrefois exigé pour les appareils de radiologie dentaire a été remplacé par une simple procédure de déclaration. En outre, la personne compétente en radioprotection n'est pas nécessairement le chirurgien-dentiste et peut être désignée en dehors du personnel du cabinet dentaire. Enfin, toutes les obligations en matière de radioprotection ont fait l'objet de plusieurs communications aux professionnels, notamment à travers la « lettre » mensuelle de l'ordre des chirurgiens-dentistes.