Réponse publiée le 25 juillet 2006

S'agissant de l'organisation de ces essais, le ministère de la défense a livré à l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en 1998, l'ensemble des données à sa disposition ainsi qu'à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui a publié un rapport sur le sujet en 2002. Ces données font clairement apparaître les conditions dans lesquelles la protection des personnels comme celle des populations de la région était organisée ainsi que les résultats obtenus. L'ensemble de ces données confirme en particulier que les dispositions mises en oeuvre lors des essais étaient totalement conformes à la réglementation en vigueur de l'époque en matière de radioprotection, que ce soit pour les personnels civils et militaires opérant dans les expérimentations ou pour les populations de la région. Le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet, en tout état de cause, d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'à l'initiative du Président de la République, les ministres en charge de la santé et de la défense ont confié, le 15 janvier 2004, au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) le pilotage conjoint d'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN), effectués au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants des ministres en charge de la défense et de la santé, des instituts et agences concernés (Institut national de veille sanitaire, Centre international de recherche sur le cancer, Centre national de la recherche scientifique...), des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, qui peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Il est ouvert, en effet, à toutes les contributions y compris d'ordre scientifique sur les conséquences éventuelles des essais nucléaires vis-à-vis de la population. Il a notamment pour mandat de définir et de décrire les pathologies susceptibles d'être radio-induites, de caractériser les catégories de personnes concernées par le suivi des essais nucléaires français et de dresser le bilan des données disponibles sur les expositions aux rayonnements ionisants durant les essais en cause. Dans le cadre de ce comité seront réexaminés tous les travaux et études relatifs aux éventuelles conséquences sanitaires de ces essais. Un premier rapport d'étape a été rendu public en avril 2005. Il est consultable sur le site internet de l'Autorité de sûreté nucléaire : www.asn.gouv.fr. Par ailleurs, le ministre de la défense a demandé au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense de renforcer le dialogue engagé avec les responsables polynésiens pour répondre aux questions que se posent les populations directement concernées sur les effets des essais nucléaires effectués dans l'atmosphère entre 1966 et 1974 en Polynésie française. À cette fin, le délégué s'est rendu en Polynésie, du 6 au 10 février 2006, où il a rencontré notamment des membres du Gouvernement polynésien, des parlementaires, des élus locaux et des représentants de la société civile. Du 15 au 20 mai dernier, il a conduit une large opération d'information en Polynésie sur les essais nucléaires. Il a remis aux membres du Conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires, mis en place par le président du territoire, aux élus, aux médias et à des représentants de la population, des documents inédits qui répondent aux questions techniques soulevées par la commission d'enquête polynésienne. Seuls six essais aériens sont à l'origine de retombées « significatives ». Une étude particulière sera conduite sur les populations. Enfin, le ministère de la défense et le CEA publieront, à l'automne 2006, un ouvrage sur l'ensemble des essais nucléaires français dans le Pacifique et leurs conséquences radiologiques, et le CSSEN adressera ses premières recommandations au Gouvernement français d'ici à la fin de l'année en cours.