Question écrite n° 93410 :
protection

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les accidents du travail. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement du plan santé travail et savoir si l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail va être mise en place prochainement.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 2 mai 2006

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