Question écrite n° 93411 :
accidents du travail

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les accidents du travail. Il souhaiterait savoir si l'outil permettant la centralisation et l'étude des statistiques sur les accidents du travail, sous l'égide de l'Institut de veille sanitaire, prévu par la loi de santé publique d'août 2004, va être mis en place prochainement. Il permettrait d'appréhender la réalité et l'évolution des risques professionnels et de mieux agir sur le volet de la prévention.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 mai 2006

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