Réponse publiée le 29 août 2006

Le remboursement des frais de déplacement des personnels participant à des jurys d'examen ou à des corrections d'examens constitue une obligation réglementaire que le ministère de l'éducation nationale prend en compte dans l'élaboration de son budget. Ainsi, la progression du budget 2006 de 3,6 % pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit 1,9 milliard d'euros supplémentaire par rapport à 2005, a pour objet de mettre en oeuvre les différentes priorités de la politique du ministère, mais aussi d'assurer le respect de l'ensemble des obligations réglementaires vis-à-vis des agents dans les meilleurs délais. Avec la mise en place de la LOLF, chaque recteur est désormais responsable d'un budget opérationnel de programme académique (BOPA). Le montant et les composantes de ce BOPA sont discutés avec le ministère après prise en compte des spécificités de chaque académie. Il appartient au recteur de le ventiler, en liaison avec les inspections académiques entre les départements. Les rectorats et les inspections académiques sont ensuite chargés de la mise en place des crédits dans le cadre des priorités définies au niveau national et en fonction des particularités locales et des projets pédagogiques. À l'instar des autres composantes du budget académique, l'allocation des différentes enveloppes consacrées aux remboursements des frais de déplacement et les délais de mise en oeuvre qui peuvent en résulter sont donc déterminés à ce niveau. À ce jour, les applications informatiques ne sont pas encore adaptées pour transmettre simultanément au remboursement des indemnités attribuées aux agents au titre de leurs frais de déplacement un décompte précis de celles-ci. Toutefois, le rectorat de l'académie de Nancy-Metz s'efforce de remédier à cet inconvénient en communiquant un détail de ces indemnités aux agents qui en expriment la demande.