Réponse publiée le 9 janvier 2007

Ainsi que le précisent les termes du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 (modifié par décret n° 96-1104 du 11 décembre 1996) la formation professionnelle de fonctionnaires de l'État et des établissements publics de l'État a pour but de permettre aux intéressés d'exercer les fonctions qui leur sont confiées dans les meilleures conditions d'efficacité. Elle peut comprendre notamment des actions d'adaptation en vue de faciliter l'accès à un premier emploi, des actions de promotion ayant pour objet de permettre d'acquérir une qualification plus élevée, des actions de conversion permettant d'accéder à des activités professionnelles différentes, des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Les plans académiques de formation proposent aux enseignants titulaires des écoles, des collèges et des lycées des actions de formation continue visant ces objectifs, dans les conditions définies par les circulaires d'application du décret. Le décret dispose également que les enseignants peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle, la durée de ce congé ne peut excéder trois ans pour l'ensemble de la carrière. Ce congé est accordé dans les limites des crédits disponibles, (art. 12 du décret cité en référence). La demande de congé de formation doit être formulée auprès de l'autorité académique cent vingt jours au moins avant la date à laquelle commence la formation et doit préciser la nature du projet personnel, sa durée et le nom de l'organisme qui dispense la formation.