air
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur. Mis en place le 10 juillet 2001, il souhaiterait connaître le bilan de cet organisme et savoir quelles sont les propositions faites en vue d'améliorer la qualité de l'air dans les lieux de vie clos ou semi-clos. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
Créé en 2001, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) vise à mettre en place un dispositif permanent de collecte de données sur les polluants et leurs déterminants présents dans les atmosphères intérieures des différents lieux de vie (logements, écoles, bureaux...) afin d'apporter les informations nécessaires à l'évaluation et à la gestion, en termes de santé publique, des risques liés à la pollution de l'air dans les environnements intérieurs et à leur prévention. Ses missions sont fixées dans le cadre d'une convention entre les ministères en charge du logement, de la santé, de l'environnement, l'ADEME et le Centre scientifique et technique du bâtiment, opérateur de l'OQAI. Le gouvernement a inscrit le travail mené par l'OQAI en tant qu'action prioritaire dans le plan national santé environnement. Les actions menées par l'OQAI ont porté en priorité sur la mise en oeuvre d'une campagne nationale dans les logements, qui a démarré en octobre 2003. Visant un échantillon représentatif du parc des résidences principales de la France métropolitaine, cette campagne nationale a pour objet de dresser un état de la pollution de l'air intérieur et d'en identifier les facteurs prédictifs (habitat, sources, ventilation, comportements, saisons, situation géographique, etc). La mise en oeuvre des enquêtes est achevée depuis début janvier 2006 avec 567 logements investigués. L'année 2006 est dédiée à la préparation des données en vue de leur exploitation et à l'analyse descriptive et explicative de la pollution dans les logements français. Ces données permettront de dégager des orientations pour l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les logements. Pour les années à venir les travaux de l'OQAI s'orienteront vers l'étude de l'air intérieur des lieux de vie collectifs fréquentés par les enfants et des immeubles de bureaux.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 2 mai 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006