Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005. Le texte de ce décret transforme, en effet, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté en réseaux d'aide et de soutien aux élèves en difficulté. De nombreux acteurs de ces réseaux se montrent très inquiets quant aux possibles différentes interprétations, par les futurs textes d'application, de la « difficulté » chez les élèves. Cette inquiétude porte sur les risques de restrictions des actions que le réseau propose aujourd'hui, à savoir l'aide rééducative, l'aide pédagogique et l'aide psychologique. La suppression de la spécialisation des soutiens aux élèves pourrait porter atteinte à la qualité de l'enseignement en général et au principe de l'égalité des chances au sein de l'école républicaine. Profondément attaché à ces principes, il lui demande d'apporter des précisions quant à l'avenir du réseau et notamment sur la future organisation des différents types de soutien aux élèves proposés par celui-ci.