Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas * attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de réforme de l'aide à domicile. Dans le projet actuel, une fois de plus, les familles et particulièrement les familles ayant des multiples sont lourdement pénalisées. Dans les motifs d'intervention, entre autres, « les grossesses multiples, les familles ayant des multiples » ont disparu. La participation des familles augmenterait, alors que des barèmes plus intéressants avaient été décidés en 2004 pour permettre à un plus grand nombre l'accès à ce service. Ces familles qui subissent déjà la simultanéité des charges se verront ainsi une nouvelle fois sanctionnées et mises à l'écart de la solidarité nationale. Les naissances multiples ne représentent que 1,5 % des naissances ; près de la moitié ont lieu prématurément, par manque de repos de la mère (congé maternité trop court ou faiblesse du nombre d'heures d'aide à domicile octroyées). Une journée de néonatologie coûte en moyenne 2 000 euros par jour, soit 4 000 euros pour des jumeaux, et 6 000 euros pour des triplés. Les quotients actuels appliqués rendent l'accès aux TISF très onéreux, beaucoup de familles y renoncent. La simultanéité des charges amplifie le problème. De plus, le manque de temps de repos suffisamment long rend la récupération quasi impossible. L'octroi d'un demi-point supplémentaire lors de naissances multiples dans le calcul du quotient familial de la CAF permettrait de compenser en partie la simultanéité des charges. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à l'augmentation de l'enveloppe budgétaire de la COG (convention d'objectif et de gestion) destinée au secteur de l'aide à domicile, qui à l'heure actuelle, non seulement ne permet pas l'application de la réforme décidée en 2004, mais diminue l'aide à domicile pour les familles.