Réponse publiée le 4 juillet 2006

L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la situation des aides aux investissements pour la mécanisation agricole en zone de montagne, en raison de la répartition de l'enveloppe nationale d'autorisation d'engagement au titre de l'année 2006, en particulier dans la région Provence - Alpes-Côte d'Azur. En loi de finances initiale 2006, le dispositif « acquisition de matériel spécifique à la zone de montagne et modernisation dans les DOM TOM et la Corse » a été doté de 6 millions d'euros d'autorisations d'engagement, montant ramené à 5,3 millions d'euros après application du gel. Une première enveloppe de 4,34 millions d'euros a été répartie en privilégiant les régions ayant opté pour une contractualisation importante de ces aides, à savoir la Corse, l'Auvergne, le Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes ainsi que celles d'outre-mer. Le solde de la dotation devrait être réparti prochainement pour répondre aux besoins prioritaires, en fonction de la consommation par les régions bénéficiaires des crédits déjà notifiés et des demandes exprimées par d'autres régions non servies lors de la première répartition. C'est dans ce cadre que sera examinée la situation de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur.