Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements observés par les consommateurs en ce qui concerne les frais bancaires. L'inquiétude des titulaires de comptes bancaires est de plus en plus grande et résulte du manque d'informations précises sur la tarification appliquée par les établissements bancaires. L'annonce faite par un grand groupe banquier de faire payer chaque remise et émission de chèques au-delà de quinze opérations par trimestre, et qui justifie ce procédé par le caractère onéreux des opérations concernées, sera suivie, à brève échéance par d'autres groupes, comme ce fut le cas pour les retraits payants. De même, les disparités de traitement d'un compte client à un autre, selon l'âge ou la gamme de moyens de paiement dont dispose le titulaire d'un compte ou tout autre critère de rattachement, rendent encore plus opaques les conditions effectives quoique contractuelles de l'application des frais bancaires. Les relevés bancaires reçus par les clients ne stipulent pas, de façon systématique et régulière, les tarifs pratiqués pour les opérations les plus courantes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si, d'une part, le Gouvernement comptait négocier avec les banques afin de réduire les frais bancaires dont l'augmentation endémique devient difficile à admettre du fait de l'utilisation des nouvelles technologies pour le traitement desdites opérations et, d'autre part, si une certaine harmonisation assortie d'une plus grande simplification des conditions d'application des tarifications ne serait pas souhaitable.