Réponse publiée le 1er août 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les préoccupations des responsables d'associations intermédiaires (AI) quant aux récentes propositions visant à imposer un taux de retour à l'emploi de 40 % comme critère d'attribution des subventions. L'indicateur de taux de retour à l'emploi durable des personnes de 40 % résulte pour sa part des nouvelles modalités de gestion des finances publiques définies dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. En effet, la loi de programmation sociale du 18 janvier 2005 apporte au secteur de l'insertion par l'activité économique un renforcement très important des moyens financiers et en particulier accroît et généralise l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires. Ces moyens financiers ont pour conséquence une obligation de résultats renforcée des différentes structures d'insertion par l'activité économique en matière de retour à l'emploi. En accroissant ces moyens, le Gouvernement a réaffirmé son attachement aux méthodes spécifiques d'accompagnement mises en oeuvre par les associations intermédiaires. La bonne coopération des services de l'État et des associations intermédiaires doit conforter ces résultats qui, seuls, justifieront l'effort ainsi consenti par la collectivité nationale. Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) conduira une réflexion en 2006 sur la mesure de l'impact des politiques publiques en matière d'insertion par l'activité économique. Cette démarche complétera la mise en oeuvre de la LOLF par la prise en compte des notions de développement économique local et de qualité de l'emploi. Le Gouvernement n'entend pas abandonner les personnes exclues du marché du travail. Le plan de cohésion sociale et le plan d'urgence pour l'emploi en témoignent. En professionnalisant les structures au financement desquelles l'État contribue, le plan de cohésion sociale contribue à accroître les chances de retour à l'emploi durable des personnes souffrant de difficultés sociales et professionnelles particulières.