Réponse publiée le 4 juillet 2006

Comme le souligne l'honorable parlementaire, une contribution franco-allemande à la démarche de simplification a été adressée à la Commission européenne en mars dernier. Cette contribution souligne l'intérêt des deux pays à la démarche de simplification qui peut contribuer à améliorer de façon significative la compétitivité de l'agriculture européenne dans un contexte de mondialisation accrue. Les efforts de simplification entrepris en France et en Allemagne interagissent étroitement avec la législation communautaire, en conséquence, une simplification tangible pour les agriculteurs et l'administration n'est possible que s'il y a en même temps un allègement visible de la réglementation européenne. Par l'intermédiaire de ce mémorandum, la France et l'Allemagne se félicitent des diverses actions entreprises par la Commission dans le but de simplifier le droit communautaire et veulent soutenir et promouvoir ce processus. Les deux ministres de l'agriculture soulignent les points essentiels à la réussite de cette démarche de simplification qui sont notamment : une évaluation de l'impact de tout acte juridique ; une évaluation, via un outil, des coûts induits par la réglementation pour les administrés ; une analyse systématique des possibilités de simplification de toutes les dispositions législatives existantes, sans toutefois remettre en cause les objectifs politiques ou les consensus de base de la politique agricole.