Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le statut des médecins de la protection maternelle et infantile (PMI). Les médecin exerçant au sein des services de PMI relèvent du cadre statutaire des médecins territoriaux (décrets n°s 92-851 et 92-852 du 28 août 1992). Leurs missions et leurs compétences sont équivalentes à celles des médecins inspecteurs de santé publique (MISP). Cependant, ils n'ont pas bénéficié, comme les MISP, en septembre 2000, d'une revalorisation de leur grille indiciaire (décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000). À ancienneté équivalente et sur la base d'une comparabilité entre les missions et niveau de qualification des médecins de PMI et les MISP, il existerait une différence de rémunération de l'ordre de 300 à 500 euros. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre relativement à l'alignement du statut des médecins de PMI sur celui des MISP.