PAC
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les délais de transfert fixés pour les déclarations de surface par téléprocédure TéléPAC. Les dernières modalités techniques viennent d'être diffusées et le transfert de données n'est opérationnel que depuis une dizaine de jours. Or, de nombreux agriculteurs ont confié le transfert de leurs données à leur chambre d'agriculture et ces organismes consulaires craignent de ne pouvoir répondre à toutes les demandes qui leur ont été formulées dans le délai imparti, à savoir d'ici au 15 mai prochain. Dans ces conditions, un délai supplémentaire d'au moins un mois est sollicité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 11 juillet 2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'accorder un délai supplémentaire aux agriculteurs ayant commencé leur télédéclaration avant le 15 mai 2006 sans pouvoir l'achever à temps, du fait des difficultés d'accès au site internet. Ils ont eu jusqu'au 31 mai 2006 pour finaliser cette formalité. Cet assouplissement a accompagné une progression marquée de l'adhésion du monde agricole à cette procédure. Pour la campagne 2006, 6,4 % des bénéficiaires de la PAC ont ainsi eu recours à la télédéclaration, soit trois fois plus que pendant la campagne 2005. Dans sept départements, le pourcentage a même dépassé les 20 %.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 11 juillet 2006