conseillers municipaux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le fonctionnement de l'intercommunalité. Lors du colloque organisé le 17 mars au Sénat sur l'intercommunalité, il s'est déclaré prêt, sur la question de la légitimité populaire des délégués communautaires, à réfléchir à de nouvelles solutions inspirées du mode d'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui péciser les suites qu'il entend donner en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 9 mai 2006