Question écrite n° 93595 :
police municipale

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les polices municipales. Sur le territoire national, 3 300 communes - soit 10 % des communes françaises - disposent d'une police municipale, Par ailleurs, parmi ces communes, ce sont les villes qui ont le plus de fonctionnaires de la police nationale qui recrutent le plus d'agents de police municipale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son analyse sur cette situation avérée.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 9 mai 2006

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