EPCI
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les possibilités de retrait d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). À ce sujet, il a été évoqué dernièrement la possibilité d'instaurer « une plage de divorce » d'une durée de six mois qui pourrait intervenir au moins deux ans après la dernière élection municipale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 9 mai 2006