politiques communautaires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire La délégation à l'aménagement du territoire du Sénat s'est inquiétée dernièrement de l'absence de prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens traduits dans le cadre de référence stratégique national français. Elle a demandé que la France affirme que le Fonds européen de développement régional puisse intervenir en faveur du développement rural. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des assurances quant aux suites qui seront réservées à cet appel.
Réponse publiée le 4 juillet 2006
Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) continuera d'intervenir sur le développement rural. En particulier, le programme LEADER + est préservé et son enveloppe maintenue autour de 280 millions d'euros pour 2007-2013. De plus, le Fonds européen de développement régional (FEDER) pourra également accompagner des opérations de développement rural. Le projet de cadre de référence stratégique national (CRSN), qui définit les priorités nationales pour l'utilisation des fonds européens, souligne, dans le cadre de la dimension territoriale, la nécessité d'un soutien spécifique pour les zones rurales en mettant l'accent sur des approches structurantes, dans une optique de développement durable, fondées sur : la diversification de l'économie rurale, le soutien aux entreprises innovantes et à l'accès généralisé aux technologies de l'information et de la communication. À cet égard, le succès très important des pôles d'excellence rurale confirme le potentiel des territoires ruraux en matière de développement de l'innovation ; l'adaptation des filières locales en difficulté ; la stimulation de l'attractivité des territoires concernés en participant à la création de services innovants et au soutien aux commerces de proximité ; la contribution à la qualité de vie et la consolidation de l'image positive des territoires ruraux par le développement de l'offre culturelle et de loisirs.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006